Progrès au titre des priorités

Procéder à la planification stratégique et préparer le nouveau plan stratégique au plus tard le 31 mars 2024. Travaux en cours

Choisir et lancer le nouveau nom et le nouveau logo (notamment en consultant les parties prenantes et en procédant au vote des membres). Travaux achevés

Aider le comité consultatif des investisseurs (CCI) à élaborer son plan de travail et à exécuter son mandat. Travaux achevés

Fournir aux membres et aux investisseurs une formation et des lignes directrices sur les principales exigences en matière de protection des investisseurs dans plusieurs domaines, dont le traitement des plaintes, la désignation d’une personne de confiance et la détermination du profil de risque du client. Travaux en cours

Mener un sondage auprès des investisseurs pour recueillir des données sur les expériences et résultats de ces derniers et établir l’orientation stratégique et les priorités futures du Bureau des investisseurs. Travaux en cours

Lancer le microsite du Bureau des investisseurs et du comité consultatif des investisseurs. Travaux achevés

Prendre contact avec diverses parties prenantes internes et externes pour discuter des questions qui touchent les investisseurs et collaborer à diverses initiatives. Travaux en cours

Procéder à l’intégration du Service de la conformité et de ses activités en accordant la priorité à l’harmonisation des processus de conformité des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective, s’il y a lieu. Travaux achevés

Harmoniser les processus de conformité des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective, s’il y a lieu. Travaux en cours

Déterminer la méthode relative au modèle intégré de gestion des risques. Travaux en cours

Harmoniser l’approche réglementaire afin qu’elle soit uniforme à l’échelle de l’organisme. Travaux en cours

Commencer l’intégration du Service de la mise en application et de ses activités en se donnant comme priorité d’élaborer : a) des lignes directrices uniformes sur les sanctions; b) des critères uniformes de sélection des affaires. Travaux en cours

Établir un processus de traitement des plaintes centralisé pour le public. Travaux en cours

Élaborer un plan de travail visant à harmoniser les exigences en matière de formation continue. Travaux en cours

Obtenir la délégation nécessaire et commencer à planifier l’exercice des pouvoirs au Québec en ce qui concerne l’inscription des représentants des courtiers en épargne collective. Travaux en cours

Annoncer un plan en plusieurs étapes visant à regrouper les Règles visant les courtiers en placement et les Règles visant les courtiers en épargne collective. Travaux achevés

Publier la phase 1 des règles consolidées dans le cadre d’un appel à commentaires. Travaux en cours

Commencer le projet visant à déterminer le modèle de tarification définitif qui respectera les exigences énoncées dans les décisions de reconnaissance et le protocole d’entente. Travaux en cours

L’OCRI continuera de montrer des progrès sur le plan des initiatives liées à l’équité, à la diversité, à l’inclusion et à l’antiracisme. Travaux en cours

Conformité

Mettre la dernière main au rapport conjoint sur la vérification des conflits d’intérêts prévue par les réformes axées sur le client (RAC). Travaux en cours

Améliorer le programme d’inspection de la CFO en ce qui concerne les essais des plans de poursuite des activités, conformément aux prochaines étapes des travaux qui doivent être accomplis par le groupe de travail sur le niveau de service pour comptes sans conseils. Travaux achevés

Effectuer un examen pour évaluer la conformité avec le programme de FC des courtiers en épargne collective. Travaux en cours

Exercer les pouvoirs au Québec relatifs aux inspections des courtiers en épargne collective. Travaux en cours

Affaires disciplinaires

Continuer de solliciter les pouvoirs législatifs qui amélioreront la capacité de la Mise en application de recueillir des éléments de preuve et lui fourniront une protection légale contre les poursuites malveillantes lorsqu’elle s’acquitte de bonne foi de ses responsabilités réglementaires. Travaux en cours

Compétences et inscription

Surveillance des marchés

Améliorer la capacité de surveillance croisée des actifs. Travaux en cours

Administrer les essais des plans de continuité des activités à l’échelle du secteur. Travaux en cours

Créer un plan en vue d’accorder l’accès externe aux données globales sur les marchés (portail public d’analyse de données). Travaux en cours

Priorités en matière de politiques réglementaires

Terminer et mettre en œuvre les modifications visant à moderniser les exigences des Règles des courtiers membres concernant les dérivés afin de les harmoniser en grande partie avec la version mise en œuvre du Règlement 93-101 sur la conduite commerciale en dérivés. Travaux en cours

Continuer de mener des consultations sur les ventes à découvert en collaboration avec les ACVM. Travaux en cours

Effectuer et annoncer la mise en œuvre des modifications de règles visant à appuyer le passage du secteur à un cycle de règlement de un jour ouvrable après la date de l’opération (T+1). Travaux en cours

Elaborer un projet de règles harmonisées pour faciliter le transfert plus rapide d’un plus grand nombre de comptes entre courtiers en placement et courtiers en épargne collective. Travaux en cours

Poursuivre notre collaboration avec les ACVM en vue d’établir un cadre réglementaire pour la négociation et l’offre de cryptoactifs destinés aux clients de détail et institutionnels. Travaux en cours

Priorité aux cryptoactifs

Mener une table ronde sur l’insolvabilité des plateformes de négociation de cryptoactifs. Travaux achevés

Priorité à l’innovation

Poursuivre l’engagement du secteur à discuter de la modernisation des règles régissant les accords liés aux services administratifs et les dettes subordonnées. Travaux en cours

Priorité à la cybersécurité

Organiser un exercice de simulation de cybersécurité avec des courtiers de petite et moyenne taille afin d’améliorer leur résilience en matière de cybersécurité. Travaux en cours

Déterminer la structure optimale et le rôle des conseils régionaux et du conseil national. Travaux en cours

Déterminer la structure modifiée des comités consultatifs. Travaux en cours

Collaborer avec l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) pour devenir un organisme d’accréditation et soutenir la création d’un registre public des conseillers et planificateurs financiers. Travaux en cours

Collaborer avec d’autres organismes de réglementation pour la protection du titre des professionnels des finances. Travaux en cours

Organiser des activités de sensibilisation à l’innovation auprès de divers groupes de parties prenantes, en mettant l’accent sur les aspects prioritaires. Travaux en cours

Mettre en œuvre des mécanismes pour assurer l’intégration harmonieuse des nouveaux membres de la Division des courtiers en épargne collective au Québec. Travaux en cours

Faciliter l’établissement des plans d’intégration de la première année et entreprendre la planification à moyen et à long terme liée aux plans stratégiques. Travaux en cours

Apporter toutes les modifications convenues aux TI pour soutenir le lancement de la nouvelle marque. Travaux achevés