Profil du secteur

(Statistiques établies en date du 31 mars 2023)

Affaires disciplinaires

Affaires disciplinaires Épargne collective Courtiers en placement
Nombre d’enquêtes achevées 91 96
Procédures menées à terme au total (y compris les audiences de règlement) 31 77
Procédures menées à terme (y compris les audiences de règlement) - Personnes physiques 20 71
Procédures menées à terme (y compris les audiences de règlement) - Sociétés 11 6
Suspensions prononcées 11 29
Interdictions permanentes/révocations prononcées 7 14

Marchés

L’OCRI réglemente l’activité de négociation sur

6 bourses


Bourse de Toronto (TSX)

Bourse de croissance TSX (TSXV)

Bourse Alpha (Alpha)

Bourse des valeurs canadiennes (CSE)*

La NEO Bourse (NEO)**

Nasdaq (CXC) Limited (Nasdaq Canada)***


*La Bourse des valeurs canadiennes comprend deux registres d’ordres distincts : CSE et CSE2

**La Neo Bourse comprend trois registres d’ordres distincts :
NEO-L, NEO-N et NEO-D.

***Nasdaq (CXC) Limited comprend trois registres d’ordres distincts :
Nasdaq CXC (CXC), Nasdaq CX2 (CX2) et Nasdaq CXD (CXD).

5 systèmes de négociation parallèles (SNP) de titres de capitaux propres


Omega ATS (Omega)

Lynx ATS (Lynx)

TriAct Canada Marketplace (MATCH Now)

Liquidnet Canada Inc. (Liquidnet)

Instinet Canada Cross Limited (ICX)

Les marchés de titres de capitaux propres au Canada
(selon le volume des opérations sur actions effectuées en 2022-2023)*

Titres cotés Pourcentage des titres cotés à la TSX Pourcentage des titres cotés à la TSXV Pourcentage des titres cotés à la CSE Pourcentage des titres cotés à la NEO
TSX 55,03 % 0,00 % 0,00 % 0,00 %
TSXV 0,00 % 57,91 % 0,00 % 0,00 %
CSE 1,58 % 1,20 % 71,78 % 0,91 %
Liquidnet 0,10 % 0,01 % 0,00 % 0,00 %
MATCH Now 3,77 % 1,72 % 1,86 % 2,72 %
Omega 4,33 % 8,59 % 7,32 % 6,91 %
CXC 15,49 % 2,57 % 2,33 % 0,35 %
Alpha 5,29 % 8,32 % 0,00 % 0,00 %
ICX 0,06 % 0,01 % 0,01 % 0,00 %
CX2 3,66 % 9,04 % 3,71 % 0,23 %
Lynx 0,25 % 0,06 % 0,01 % 0,04 %
NEO-N 2,30 % 4,94 % 6,44 % 9,42 %
NEO-L 6,11 % 5,00 % 6,07 % 79,31 %
CXD 1,89 % 0,56 % 0,41 % 0,01 %
NEO-D 0,08 % 0,04 % 0,03 % 0,08 %
CSE2 0,06 % 0,04 % 0,02 % 0,01 %
Total 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 %

*Pour l’exercice terminé le 31 mars 2023

L'activité sur les marchés des titres de capitaux propres réglementés par l’OCRI

Opérations (nombre d’opérations – millions)
Opérations (nombre d’opérations – millions). 558 en 2022-2023 - 606 en 2021-2022
Volume (nombre total d’actions négociées – milliards)
Volume (nombre total d’actions négociées – milliards). 261 en 2022-2023 - 317 en 2021-2022
Valeur des actions négociées – milliards de dollars
Valeur des actions négociées – milliards de dollars. 4506 en 2022-2023 - 4485 en 2021-2022

Courtiers en épargne collective

Personnes et sociétés réglementées par l’OCRI
(par province ou territoire)

Province / territoire Personnes autorisées Succursales Sièges sociaux
Alb. 7 624 1 900 6
C.-B. 10 406 2 282 7
Man. 2 158 556 3
N.-B. 1 197 399 0
T.-N.-L. 796 231 0
N.-É. 1 585 445 0
T. N.-O. 45 15 0
Nt 11 5 0
Ont. 31 443 7 123 55
Î.-P.-É. 223 79 0
Qc 19 950 3 640 10
Sask. 2 136 658 3
Yn 53 15 0
É.-U.
Autres*
Total 77 627 17 348 84

Classement des sociétés membres
(selon le chiffre d’affaires)

% des sociétés
Plus de 1 milliard de dollars 3 %
Plus de 100 millions de dollars 19 %
Plus de 10 millions de dollars 21 %
Plus de 5 millions de dollars 6 %
Moins de 5 millions de dollars 51 %
Total 100,00 %

100

courtiers members


Y compris 16 courtiers en épargne collective au Québec qui demeurent assujettis au Règlement 31-103. L’Autorité des marchés financiers (AMF) et la Chambre de la sécurité financière (CSF) continuaient de réglementer ces activités durant la période visée.

Classement des sociétés membres
(selon le nombre de personnes autorisées)

NOMBRE DE SOCIÉTÉS % DES SOCIÉTÉS
Plus de 1 000 15 18 %
De 501 à 1 000 6 7 %
De 101 à 500 12 14 %
De 11 à 100 26 31 %
10 ou moins 25 30 %

77 627

personnes autorisées


Ce nombre ne comprend pas le nombre de personnes autorisées ou de succursales des courtiers en épargne collective qui demeurent assujettis au Règlement 31-103.


Courtiers en placement

Personnes et sociétés réglementées par l’OCRI
(par province ou territoire)

Province / territoire Personnes autorisées Succursales Sièges sociaux
Alb. 3 525 978 13
C.-B. 5 116 1 271 11
Man. 682 173 2
N.-B. 345 96 1
T.-N.-L. 127 41 0
N.-É. 581 3 0
T. N.-O. 1 164 0
Nt 1 0 0
Ont. 15 967 3 237 109
Î.-P.-É. 66 25 0
Qc 5 887 796 27
Sask. 699 206 0
Yn 7 6 0
É.-U. 388 10 9
Autres* 57 s. o. 2
Total 33 449 7 006 174

Classement des sociétés membres
(selon le chiffre d’affaires)

% des sociétés
Plus de 1 milliard de dollars 5 %
Plus de 100 millions de dollars 16 %
Plus de 10 millions de dollars 31 %
Plus de 5 millions de dollars 14 %
Moins de 5 millions de dollars 34 %
Total 100,00 %

174

courtiers members


supervisés par l’OCRI, dont :
1 avait entamé le processus de démission et aucun n’avait été suspendu

Classement des sociétés membres
(selon le nombre de personnes autorisées)

NOMBRE DE SOCIÉTÉS % DES SOCIÉTÉS
Plus de 1 000 10 6 %
De 501 à 1 000 4 2 %
De 101 à 500 20 12 %
De 11 à 100 76 44 %
10 ou moins 63 36 %

33 449

personnes autorisées