Messages et carte des pouvoirs juridiques

Il est vrai que l’obtention d’un consensus a pris un certain temps. Toutefois, seulement trois années plus tard, nos efforts colossaux ont porté leurs fruits. Nous avons mené à bien une importante réforme structurelle du secteur de la réglementation en trois ans – dans un contexte de pandémie – et nous pouvons en être fiers.

Ces efforts méritent d’être soulignés. Merci à nos collègues des ACVM d’avoir relevé ce défi colossal et supervisé le projet tout au long d’un chemin semé d’embûches. Soulignons également la contribution de nos collègues du secteur, défenseurs des investisseurs et autres parties prenantes qui nous ont fourni de précieux conseils, points de vue et commentaires dans le cadre de plusieurs appels à commentaires. Je tiens aussi à remercier particulièrement mes collègues de l’OCRI pour leur travail acharné, leur patience et leur soutien.

Bien entendu, cette initiative va au-delà de la fusion de deux organismes existants, et nous avons encore beaucoup de chemin à parcourir. Alors que la structure réglementaire évolue, notre objectif est de simplifier et non de compliquer les choses.

<< Tout en assurant la protection des investisseurs, nous souhaitons procurer aux sociétés davantage de souplesse dans la façon dont elles se structurent pour servir leurs clients, et faciliter l’accès des Canadiens aux conseils financiers. >>

Tout en assurant la protection des investisseurs, nous souhaitons procurer aux sociétés davantage de souplesse dans la façon dont elles se structurent pour servir leurs clients, et faciliter l’accès des Canadiens aux conseils financiers. Fait à souligner, alors que nous continuons de collaborer avec divers organismes de réglementation des services financiers, nous savons que nous devons également assurer l’uniformité de la réglementation à l’interne et à l’externe (selon le type d’activité et le niveau de risque).

Il s’agira d’un processus évolutif (parfois révolutionnaire), durant lequel nous devrons veiller à l’exécution de notre mandat fondamental de réglementation. Nos premières priorités annuelles, publiées en juin, nous aident à garder le cap sur tout ce que nous devons accomplir, tant à l’interne qu’à l’externe.

Il faut garder à l’esprit qu’en plus de regrouper deux organismes de réglementation le 1^er janvier, nous avons également fusionné deux organisations ayant des processus et des systèmes différents et, plus important encore, des cultures différentes. D’une certaine façon, deux intégrations sont simultanément en cours : le regroupement de deux modèles de réglementation qui nous permettra de renouveler le cadre réglementaire et la fusion de deux cultures en une seule.

Sans surprise, l’essentiel de nos efforts liés à l’intégration fonctionnelle (notamment l’intégration réglementaire) est soumis au rythme de l’intégration technologique. Même si les deux OAR précédents étaient relativement de petite taille, ils comportaient tous deux des systèmes internes et organisationnels ainsi que des infrastructures technologiques. Durant cette première année, nous souhaitons nous concentrer davantage sur les technologies organisationnelles et d’infrastructure pour jeter les bases de l’intégration des systèmes internes.

Parallèlement, nous avons réalisé des progrès importants sur le plan de l’intégration fonctionnelle. Tous nos services de réglementation et d’infrastructure sont dirigés par des responsables uniques et nous avons amorcé le regroupement et la rationalisation de bon nombre de nos processus et de nos équipes.

Par exemple, l’une des tâches d’intégration clés en cours consiste à regrouper toutes les activités de conformité visant les courtiers en placement et les courtiers en épargne collective. Nous avons aussi mis sur pied un Bureau des investisseurs et un comité consultatif des investisseurs, qui conjugueront leurs efforts avec ceux de nos services de l’adhésion et de l’innovation pour mettre l’accent sur leur mandat externe, dont chaque élément est essentiel à la réussite future de l’OCRI.

Nous avons également accompli des progrès importants en vue d’atteindre certains objectifs stratégiques qui sont à l’origine de la fusion.

Nos collègues de l’Autorité des marchés financiers (AMF) ont proposé de confier à l’OCRI la responsabilité (jusqu’à maintenant directement assumée par l’AMF) de surveiller la conformité des courtiers en épargne collective du Québec. Plus important encore, l’AMF a proposé de déléguer ses pouvoirs d’inscription des représentants en épargne collective au Québec, une première au Canada. Les deux mesures sont étudiées par le gouvernement du Québec, et nous sommes optimistes quant à leur adoption. Les pouvoirs d’inscription des représentants en épargne collective confiés à l’OCRI (qui s’ajoutent à ceux dont nous disposons pour les courtiers en placement) sont un élément clé de l’efficacité du régime de réglementation.

Au moment de la rédaction de la présente lettre, l’OCRI comptait trois sociétés à double inscription. Cela simplifie les opérations et permet aux clients d’accéder facilement à davantage de produits et services alors que leurs besoins évoluent. De nombreuses autres sociétés, notamment certaines grandes sociétés institutionnelles intégrées, se joindront aux trois premières.

Les courtiers en épargne collective, dont la capacité à offrir efficacement des FNB à leurs clients était auparavant limitée, peuvent maintenant confier certaines fonctions à un courtier en placement et avoir accès aux marchés où se négocient des FNB. Les courtiers exerçant leurs activités sur une seule plateforme, qu’ils soient des courtiers en épargne collective ou des courtiers en placement, peuvent plus facilement assurer leur expansion de la façon qui leur convient.

Alors que nous continuons à franchir des étapes importantes, nous avons une meilleure vision de qui nous sommes, à titre de nouvel organisme. Nous sommes avant tout un groupe de plus de 600 personnes chargé de veiller à l’intérêt public.

Dans toute organisation, les gens vont et viennent, au rythme de l’évolution de leur carrière et de leur vie, et ils réévaluent leur avenir. Les changements organisationnels – structurels – agissent souvent comme catalyseur d’autoévaluation, et peuvent entraîner des mouvements de personnel. C’est ce que nous avons observé l’an dernier à l’OCRI.

Plusieurs collègues nous ont quittés, et nous tenons à les remercier de nous avoir aidés à nous rendre où nous sommes aujourd’hui. Nous avons aussi accueilli de nombreux nouveaux partenaires, et nous nous réjouissons de pouvoir bâtir notre nouvel organisme à leurs côtés.

Finalement, j’aimerais remercier tous ceux sans qui rien n’aurait été possible : nos collègues des ACVM, les conseils d’administration (antérieurs et actuels), les sociétés membres et, surtout, les employés et la direction de l’OCRI.

J’ai très hâte de voir ce que nous aurons accompli dans un an.

Andrew J. Kriegler
Président et chef de la direction

La fusion des deux organismes n’aurait pas été possible sans une équipe talentueuse et dévouée. Les compétences, l’expérience et le dévouement de ses membres ont permis de mettre sur pied le nouvel organisme, et ont été le moteur de nos premières réalisations.

Nous souhaitons remercier nos sociétés membres d’avoir soutenu le projet de fusion pendant de nombreuses années ainsi que sa mise en œuvre au cours des 18 derniers mois. Nous savons que notre réussite à titre d’organisme d’autoréglementation repose sur votre expérience, vos points de vue et votre engagement à agir dans l’intérêt des Canadiens, et nous vous en sommes reconnaissants.

Le conseil reconnaît que, pour assurer le succès de l’OCRI, celui-ci doit conserver son mandat d’autoréglementation. Cette année, des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective, réunis pour la première fois, ont fait partie de plusieurs de nos comités et conseils consultatifs. Cela a été une expérience fascinante.

Au nom de l’ensemble du conseil, je tiens aussi à remercier sincèrement les membres du secteur qui ont exprimé leurs points de vue aux deux anciens organismes, et maintenant, à l’OCRI. Nos conseils régionaux ont largement contribué à soulever des problèmes, à fournir des commentaires sur diverses initiatives et à établir des liens avec les parties prenantes et les marchés locaux et régionaux.

Cette année, nous avons aussi établi un Bureau des investisseurs et un comité consultatif des investisseurs pour nous assurer que nous tenons compte des points de vue de ces derniers lorsque nous élaborons des politiques, tout comme l’OCRI prend en considération les points de vue des membres du secteur.

Nous avons pris des mesures concrètes pour élaborer la marque de l’OCRI. Nous avons choisi un nouveau nom et un nouveau logo qui témoignent de notre fusion en un seul organisme, et qui marquent le début d’un nouveau chapitre pour les investisseurs canadiens. Le nouveau logo de l’OCRI suscite un sentiment de confiance, et les trois lignes figurent un mouvement vers le haut qui traduit l’évolution et la croissance. De plus, ces lignes représentent nos trois principales parties prenantes : les investisseurs, les membres et les marchés financiers.

Le conseil reconnaît qu’avant même la mise en place d’un manuel de réglementation commun, nous devons avoir une interprétation commune de nos règles actuelles. Nous avons entrepris le travail emballant qui consiste à regrouper nos règles dans un seul manuel de réglementation, et ce, afin d’éliminer l’arbitrage et les chevauchements réglementaires et de nous assurer que les activités semblables sont réglementées de façon semblable.

Dans l’ensemble, notre programme de planification stratégique est sur la bonne voie. Jusqu’à maintenant, nous avons défini la vision, la mission et les valeurs de l’organisme. Le 1^er juin, nous avons publié nos priorités annuelles, qui décrivent nos objectifs et la façon dont nous les atteindrons.

<< Les huit priorités de l’OCRI mettent l’accent sur la façon dont nous favoriserons de meilleurs résultats pour le secteur et notre propre organisme. >>

Les huit priorités de l’OCRI mettent l’accent sur la façon dont nous favoriserons de meilleurs résultats pour le secteur et notre propre organisme. Bien entendu, cela comprend l’avancement des projets liés à la protection des investisseurs, la recherche de moyens d’harmoniser nos méthodes de réglementation et le soutien de la transformation du secteur.

Le rapport de cette année vise à souligner le travail acharné des employés de l’OCRI, des ACVM et des sociétés membres à l’échelle du pays. De plus, le conseil d’administration de l’OCRI tient également à reconnaître les réalisations des membres des conseils des anciens OAR pour leur approche avant-gardiste et leur solide leadership. Rien de tout cela n’aurait été possible sans leur engagement envers le secteur des placements. J’aimerais également profiter de l’occasion pour remercier mes collègues du conseil de l’OCRI, dont la vision contribue à faire évoluer le nouvel organisme.

Le succès de notre parcours jusqu’à présent témoigne de la confiance du secteur dans le cadre d’autoréglementation et dans notre capacité de relever les défis devant nous : la fragmentation de la réglementation, les chevauchements et la nécessité de donner plus d’occasions d’améliorer les services offerts aux Canadiens. Le conseil est fier de contribuer à faire avancer les choses dans un contexte d’incertitude, et je suis convaincu que nous continuerons d’évoluer au même rythme que le secteur.

Timothy Hodgson
Président du conseil