Direction
Équipe de la haute direction

Président et chef de la direction

Avocate générale et
secrétaire générale

Vice-présidente
pour le Québec et l’Atlantique

Chef de l’informatique

Vice-président
à la gouvernance des technologies de l’information et
coprésident du Bureau de gestion de la transition

Vice-président pour l’ouest du Canada

Première vice‑présidente au Bureau des investisseurs, à l’adhésion et à l’innovation

Chef des finances

Première vice-présidente
à la réglementation des marchés et
coprésidente du Bureau de gestion de la transition

Première vice-présidente à l’inscription et à la mise en application

Première vice‑présidente à la réglementation des membres et aux stratégies de l’organisme
Rapport sur la gouvernance
Les décisions de reconnaissance qui ont été rendues par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) prévoient que la structure et les mécanismes de gouvernance de l’OCRI doivent assurer une représentation équitable, significative et diversifiée au sein du conseil d’administration et de tout comité du conseil, ce qui doit comprendre une proportion raisonnable d’administrateurs indépendants. L’OCRI examine aussi périodiquement sa structure de gouvernance afin de s’assurer qu’il y a un juste équilibre entre l’intérêt public et les intérêts des marchés, des courtiers et des autres entités qui désirent utiliser les services de l’OCRI, et que ces intérêts sont représentés efficacement.
Conseil d’administration
Le conseil d’administration de l’OCRI est composé de 15 membres, à savoir le chef de la direction, six administrateurs représentant le secteur et huit administrateurs indépendants. Entre autres responsabilités, le conseil s’assure que l’OCRI protège les investisseurs, favorise l’équité, l’efficacité et l’intégrité des marchés financiers, et favorise la sensibilisation des investisseurs, de manière à servir l’intérêt public. Les mécanismes de gouvernance assurent une représentation équilibrée, équitable, significative et diversifiée, conformément aux statuts, au Règlement no 1 et aux décisions de reconnaissance des ACVM.
Conformément aux décisions de reconnaissance des ACVM, le conseil a mis sur pied quatre comités permanents : le comité de gouvernance, le comité des finances, de l’audit comptable et de la gestion des risques, le comité des ressources humaines et des régimes de retraite, et le comité des nominations. Chaque comité a un mandat et des responsabilités particuliers allant de l’examen des pratiques de gouvernance à la surveillance des processus de présentation de l’information financière, en passant par la vérification de l’efficacité de la gestion des risques. Tous les comités sont composés majoritairement de membres indépendants; le comité de gouvernance étant pour sa part composé uniquement de membres indépendants.
Outre la gouvernance, le conseil joue un rôle crucial en orientant les priorités annuelles de l’OCRI. Cela comprend le travail effectué pour favoriser les projets de protection des investisseurs, harmoniser les méthodes de réglementation et soutenir la transformation du secteur. Les priorités reposent sur le travail accompli par les deux organismes d’autoréglementation antérieurs. Les progrès réalisés depuis la création de l’OCRI sont prometteurs, et nous envisageons avec enthousiasme les prochaines avancées de notre mission qui consiste à servir le secteur des placements et à protéger l’intérêt public.
Réunions du conseil et de ses comités du 1er avril 2022 au 31 mars 2023
Le conseil et ses comités ont tenu 13 réunions au total au cours de l’exercice terminé le 31 mars 2023.
On trouvera ci-dessous une ventilation des présences.
OCRCVM
OCRI
Administrateur | Conseil d’administration | Comité des finances, de l’audit compatible et de la gestion des risques | Comité de gouvernance | Comité des ressources humaines et des régimes de retraite | Réunions préparatoires avec le personnel chargé de la réglementation | Comité des nominations | Rémunération totale* (en $) | ||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
OCRCVM | OCRI | OCRCVM | OCRI | OCRCVM | OCRI | OCRCVM | OCRI | OCRCVM | OCRI | OCRCVM | OCRI | ||
Paul Allison | 9/10 | 2/3 | 3/3 | ||||||||||
Jean-Paul Bachellerie | 9/10 | 2/3 | 3/3 | ||||||||||
Kathryn Chisholm | 3/3 | 2/2 | 0/0 | 1/1 | 29 500 | ||||||||
Michèle Colpron* | 10/10 | 5/5 | 3/3 | 3/3 | 39 375 | ||||||||
Debra Doucette | 7/10 | 3/3 | 3/4 | 2/2 | 2/3 | 0/0 | 1/1 | ||||||
Luc Fortin | 7/10 | 3/3 | 3/4 | 3/3 | 3/3 | 0/0 | |||||||
Robert Frances | 2/3 | 1/2 | 0/0 | 0/1 | |||||||||
Victoria Harnish* | 10/10 | 4/4 | 5/5 | 3/3 | 3/3 | 48 500 | |||||||
Timothy Hodgson | 3/3 | 3/3 | 2/2 | 2/2 | 0/0 | 129 500 | |||||||
Miranda Hubbs | 2/3 | 1/2 | 1/2 | 0/0 | 0/1 | 33 250 | |||||||
Edward Iacobucci | 10/10 | 3/3 | 3/3 | 33 250 | |||||||||
Shenaz Jeraj* | 9/10 | 4/4 | 5/5 | 3/3 | 42 500 | ||||||||
Michelle Khalili | 3/3 | 2/2 | 0/0 | ||||||||||
Andrew Kriegler | 10/10 | 3/3 | 4/4 | 3/3 | 2/2 | 3/3 | 2/2 | 3/3 | 0/0 | 1/1 | |||
Louis Marcotte | 3/3 | 2/3 | 2/2 | 0/0 | 29 500 | ||||||||
Philip Mayers | 3/3 | 3/3 | 2/2 | 0/0 | 29 500 | ||||||||
Tim Mills | 10/10 | 3/3 | 4/4 | 2/3 | 3/3 | 0/0 | |||||||
Jennifer Newman* | 8/10 | 3/3 | 4/4 | 3/3 | 5/5 | 2/2 | 3/3 | 0/0 | 107 125 | ||||
Gerry O’Mahoney* | 9/10 | 3/4 | 4/5 | 3/3 | 37 500 | ||||||||
Luc Paiement | 9/10 | 3/3 | 3/3 | ||||||||||
Jos Schmitt | 9/10 | 3/3 | 3/3 | ||||||||||
Laura Tamblyn Watts* | 9/10 | 3/3 | 5/5 | 2/2 | 3/3 | 0/0 | 1/1 | 63 875 |
* Seuls les administrateurs indépendants sont rémunérés par l’OCRCVM, l’ACFM ou le nouvel OAR.
Dénominateur = nombre total d’invitations à des réunions
Réunions du conseil et de ses comités du 1er avril 2022 au 31 mars 2023
Le conseil et ses comités ont tenu 25 réunions au total au cours de l’exercice terminé le 31 mars 2023.
On trouvera ci-dessous une ventilation des présences.
ACFM
OCRI
Administrateur | Conseil d’administration | Comité des finances, de l’audit compatible et de la gestion des risques | Comité de gouvernance | Comité des questions de réglementation | Conseil spécial du cadre des OAR | Rémunération totale1* (en $) | |||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
ACFM | OCRI | ACFM | OCRI | ACFM | OCRI | ACFM | OCRI | ACFM | OCRI | ||
Rick Annaert | 7/7 | 5/5 | |||||||||
Patricia Callon | 7/7 | 3/3 | 3/3 | 0/0 | 5/5 | ||||||
Katherine Dudtschak2 | 4/6 | 1/1 | 3/4 | ||||||||
Steven Donald3* | 3/3 | 7/7 | 3/3 | 26 000 | |||||||
Steven Glover* | 7/7 | 5/5 | 4/4 | 5/5 | 93 000 | ||||||
Sonny Goldstein | 5/7 | 1/1 | 5/5 | ||||||||
Mark Gordon4 | 3/3 | 3/3 | |||||||||
Mark Kinzel | 6/7 | 4/5 | 1/1 | 5/5 | |||||||
André Langlois | 7/7 | 5/5 | 1/1 | 5/5 | |||||||
Karen McGuinness5 | 4/4 | 2/2 | |||||||||
Hugh McNabney* | 7/7 | 5/5 | 5/5 | 35 250 | |||||||
Christopher Nicholls6* | 3/3 | 3/3 | 1/1 | 2/2 | 19 000 | ||||||
Barbara Shourounis* | 7/7 | 5/5 | 1/1 | 5/5 | 41 250 | ||||||
Vince Valenti* | 7/7 | 7/7 | 5/5 | 66 500 | |||||||
Janet Woodruff* | 7/7 | 3/3 | 4/4 | 2/2 | 0/0 | 4/5 | 39 250 |
* Seuls les administrateurs indépendants sont rémunérés par l’OCRCVM, l’ACFM ou le nouvel OAR.
Dénominateur = nombre total d’invitations à des réunions
1 Comprend une rémunération supplémentaire pour le temps consacré aux questions liées à la transition vers le nouvel OAR.
2 Katharine Dudtschak a démissionné le 1er novembre 2022.
3 Steven Donald s’est joint au conseil de l’ACFM le 13 juillet 2022.
4 Mark Gordon a démissionné de son poste de président et chef de la direction le 13 juillet 2022.
5 Karen McGuinness a été nommée présidente et chef de la direction le 13 juillet 2022.
6 Christopher Nicholls a démissionné le 30 juin 2022.
Rémunération des administrateurs
En règle générale, seuls les administrateurs indépendants sont rémunérés. Les administrateurs représentant le secteur ne sont pas rémunérés pour leur participation aux réunions du conseil de l’OCRI ou de ses comités.
L’OCRI rémunère les administrateurs indépendants selon le barème suivant :
- Les administrateurs indépendants reçoivent des honoraires annuels de 100 000 $ pour leur participation aux réunions du conseil et des comités;
- L’administrateur indépendant qui agit à titre de président du conseil ou d’un comité reçoit des honoraires annuels supplémentaires;
- Le président du conseil reçoit des honoraires annuels supplémentaires de 80 000 $;
- Le président d’un comité reçoit des honoraires annuels supplémentaires de 15 000 $, sauf s’il s’agit du président du comité des nominations, qui ne reçoit pas d’honoraires supplémentaires.
Conseil d’administration
Andrew J. Kriegler
Président et chef de la direction
Administrateurs du secteur
Patricia Callon
Vice-présidente principale et directrice juridique générale à la Sun Life
Debra Doucette
Présidente et chef de la direction d’Odlum Brown
Luc Fortin
Président et chef de la direction de la Bourse de Montréal (MX) et chef, Activités globales de négociation au Groupe TMX
Robert Frances
Fondateur, président du conseil et chef de la direction de Groupe financier PEAK
Michelle Khalili
Première directrice et chef, Marchés des capitaux boursiers mondiaux à la Banque Scotia
Timothy Mills
Vice-président principal, Gestion du risque de trésorerie, de marché et de liquidité à la CIBC
Administrateurs indépendants
Timothy Hodgson (président)
Administrateur de sociétés
Kathryn Chisholm
Administratrice indépendante
Miranda Hubbs
Administratrice de plusieurs entreprises et sociétés
Louis Marcotte
Chef des finances d’Intact Corporation financière
Philip Mayers
Chef des finances de Sagen MI Canada
Jennifer Newman
Administratrice de sociétés
Laura Tamblyn Watts
Chef de la direction de CanAge
Janet Woodruff
Administratrice de sociétés
Mandats des comités du conseil d’administration
Comité des nominations
Le mandat du comité des nominations est le suivant :
- nommer des membres du public et du secteur aux comités d’instruction de section;
- s’il y a lieu, retirer des membres des comités d’instruction de section;
- surveiller les processus de l’OCRI qui se rapportent à ces nominations et à ces retraits.
Comité des finances, de l’audit comptable et de la gestion des risques
Le comité des finances, de l’audit comptable et de la gestion des risques est nommé par le conseil d’administration de l’OCRI pour l’aider à superviser ce qui suit :
- l’intégrité des processus comptables et d’information financière de l’OCRI;
- la qualification, l’indépendance et le rendement des auditeurs externes et internes de l’OCRI;
- les processus de l’OCRI relatifs aux systèmes de contrôle interne et à la sécurité de l’information;
- les politiques et processus de gestion des risques de l’OCRI.
Comité de gouvernance
Le mandat du comité de gouvernance est le suivant :
- examiner les politiques, les principes et les pratiques de gouvernance de l’OCRI et faire des recommandations à l’égard des pratiques de gouvernance;
- gérer et surveiller le processus de nomination des nouveaux administrateurs du conseil, en veillant à ce que le conseil témoigne du caractère national de l’OCRI et tire avantage de la diversité et de l’expertise de ses membres;
- gérer et superviser annuellement le processus d’évaluation du rendement général du conseil et de ses comités;
- s’assurer qu’il y a un processus efficace permettant de détecter et de gérer les conflits d’intérêts réels, potentiels ou perçus;
- nommer les membres du comité consultatif des investisseurs de l’OCRI;
- planifier la relève des membres du conseil.
Comité des ressources humaines et des régimes de retraite
Le mandat du comité des ressources humaines et des régimes de retraite est le suivant :
- veiller à ce que l’OCRI puisse attirer et fidéliser les employés ayant les qualités et l’expérience nécessaires pour lui permettre de réaliser ses objectifs;
- s’assurer que l’OCRI peut attirer et maintenir en poste des employés susceptibles de rehausser son professionnalisme et son efficacité;
- aider le conseil à surveiller la mise en œuvre des politiques et procédures en matière de ressources humaines et des régimes d’avantages et de retraite de l’OCRI, et veiller à ce que ceux-ci soient conformes à la réglementation.